Vente Maison individuelle
Port-Bail-sur-Mer (Port Bail sur Mer) (50580)

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MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur : mediateur-notariat.notaires.fr.

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